Participation aux ESS

Questions concernant la politique générale et l'organisation générale des enseignements spécialisés.
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venise
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Participation aux ESS

Message par venise » 28 mars 2012 07:51

Bonjour

Je voudrais retrouver le texte qui régit les ESS, les membres qui y participent.
Une famille peut -elle demander, exiger que la psy sco ne vienne pas aux ESS de leur enfant ?
Si oui, je voudrais connaître le texte de référence.
Merci

clairbt
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Re: participation aux ess

Message par clairbt » 28 mars 2012 09:14

Le texte qui défini les ESS est la circulaire 2006-126 du 17/8/2006 sur la mise en oeuvre et le suivi du PPS.
Les réunions d'ESS comprennent nécessairement la famille et le maître référent, elle réunit en principe les professionnels qui travaillent avec l'élève dans le cadre de son PPS.
Des parents ne doivent pas pouvoir choisir qui vient et qui ne vient pas, c'est en principe le maître référent qui "fait les invitations"...
Il faut peut-être laisser entendre aux parents que ces réunions sont aussi là pour discuter des désaccords, qu'ils pourront s'exprimer sur leur soucis avec la psy, mais il faudra sûrement que les autres membres de l'équipe soutiennent la collègue et relayent sa parole pour désamorcer et ne pas la mettre en difficulté !
Bon courage

Laurent
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Re: participation aux ess

Message par Laurent » 28 mars 2012 22:05

Il s'agit en fait des textes du code de l'éducation, desquels découlent les circulaires ministérielles :

Code de l'éducation

Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés.
Chapitre Ier : Scolarité.
Section 2 : Le parcours de formation des élèves présentant un handicap



Sous-section 2 : Les équipes de suivi de la scolarisation.
Article D351-10

L'équipe de suivi de la scolarisation, mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 112-2-1, comprenant nécessairement l'élève, ou ses parents ou son représentant légal, ainsi que l'enseignant référent de l'élève, défini à l'article D. 351-12, facilite la mise en oeuvre du projet personnalisé de scolarisation et assure son suivi pour chaque élève handicapé. Elle procède, au moins une fois par an, à l'évaluation de ce projet et de sa mise en oeuvre et propose les aménagements nécessaires pour garantir la continuité du parcours de formation. Cette évaluation peut être organisée à la demande de l'élève, de ses parents ou de son représentant légal, ainsi qu'à la demande de l'équipe éducative de l'école ou de l'établissement scolaire, ou à la demande du directeur de l'établissement de santé ou de l'établissement médico-social, si des adaptations s'avèrent indispensables en cours d'année scolaire.

L'équipe de suivi de la scolarisation informe la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de toute difficulté de nature à mettre en cause la poursuite de la mise en oeuvre du projet personnalisé de scolarisation de l'élève.

En tant que de besoin, elle propose à la commission, avec l'accord de l'élève majeur, ou de ses parents ou de son représentant légal, toute révision de l'orientation de l'élève qu'elle juge utile. Lors de la réunion de l'équipe de suivi de la scolarisation, les parents de l'élève peuvent être assistés par une personne de leur choix ou se faire représenter.

Article D351-11

L'équipe de suivi de la scolarisation fonde notamment son action sur les expertises du psychologue scolaire ou du conseiller d'orientation-psychologue, du médecin de l'éducation nationale ou du médecin du service de protection maternelle et infantile et, éventuellement, de l'assistant de service social ou de l'infirmier scolaire qui interviennent dans l'école ou l'établissement scolaire concerné. Le cas échéant, elle fait appel, en liaison avec le directeur de l'établissement de santé ou médico-social, aux personnels de ces établissements qui participent à la prise en charge de l'enfant ou de l'adolescent.

Les membres des équipes de suivi de la scolarisation sont tenus au secret professionnel dans les conditions prévues aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal.
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En fait, il s'agit d'une réunion complexe car les parents ont un relationnel parfois difficile (la majorité des situations se déroulant tout de même de manière satisfaisante - soyons positifs !) avec certains partenaires avec lesquels ils peuvent avoir des difficultés à travailler.

Un Enseignant Référent peut-il être exclu de l'ESS ? C'est parfois la volonté des parents, situation rencontrée. Le seul à pouvoir contourner cette difficulté est dans ce cas le DASEN (ex I.A.) qui nommerait un autre ER ou un autre psy pour les ESS avec cette famille, mais cela me semble aller, dans ce cas, vers une certaine forme de toute-puissance parentale qui choisirait ses personnels parmi ceux abondant dans leur sens, n'osant pas les contredire, ne proposant rien ou acceptant tout...

venise
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Re: Participation aux ESS

Message par venise » 13 avr. 2012 22:59

Merci de vos réponses.
J'avais déjà lu les textes de références.

Mais comment fait on quand l'ien qui réunit les ER réaffirme que "la famille peut demander que le psy sco ne soit pas présent aux ess" ?
J'ai déjà demandé un rv sans succès.
Se tourner vers les syndicats ? L'Afpen ? ....
Lâcher prise ?...
Beaucoup de questions, mais la question de notre place est convoquée.

Laurent
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Re: Participation aux ESS

Message par Laurent » 14 avr. 2012 02:16

venise a écrit :Mais comment fait on quand l'ien qui réunit les ER réaffirme que" la famille peut demander que le psy sco ne soit pas présent aux ess" ?
Lui montrer les textes de LOI !! Facilité pour le dire, mise en place plus complexe à mettre en oeuvre, mais si personne ne le fait... Le petit chef devient grand et prend de plus en plus le pouvoir.

Nul n'est censé ignorer la Loi m'a-t-on dit un jour.

venise
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Re: Participation aux ESS

Message par venise » 14 avr. 2012 10:39

Lui montrer, oui, mais j'imagine qu'elle les connaît et qu'elle en fait fi.

Alors ??? La question reste entière.

Laurent
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Re: Participation aux ESS

Message par Laurent » 14 avr. 2012 19:57

Il n'empêche que le psy peut justifier sa participation, et ne pas se laisser impressionner parce qu'il a les textes pour lui.
Si son emploi du temps est trop précieux pour en perdre en ESS... On peut quand même justifier de l'importance d'y participer, et d'affirmer son opposition à ce genre de diktat.
Après effectivement, il s'agit de relations inter-humaines donc complexes.

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