La toute puissance d'un médecin scolaire

Questions concernant la politique générale et l'organisation générale des enseignements spécialisés.
Répondre
moove
Visiteur
Visiteur
Messages : 3
Enregistré le : 25 févr. 2012 16:12

La toute puissance d'un médecin scolaire

Message par moove » 25 févr. 2012 17:05

Bonjour,
Depuis septembre 2011, un nouveau médecin scolaire est arrivé sur mon secteur. Fait-il partie de ces nouveaux élus, férus de neuro-comportementalisme et "spécialistes des dys" (sic) ? Je le suppose, car il s'en revendique auprès de qui veut l'entendre. Il travaille aussi seul, sans contacter le RASED qui connaît la plupart des élèves, alors que nous l'avons invité et accueilli lorsqu'il est arrivé en début d'année. Ce qui m'inquiète beaucoup, c'est qu'il rencontre certains enfants sans avoir eu l'autorisation des parents (je l'ai appris incidemment par des instituteurs qui ne s'en formalisaient pas...). C'est ainsi qu'il assène certains de ses diagnostics auprès des enseignants : untel est déficient, untel est psychotique... C'est scandaleux, insupportable, intolérable,etc. Tout ça sans que les parents ne soient au courant !!!! Vous pouvez imaginer les dégâts qu'il peut faire !!
Question : les médecins scolaires ont ils le droit de rencontrer les enfants sans autorisation parentale ? Il aurait donné des autorisations à faire signer et, aux questions posées, feignait de regretter que les enfants aient oublié de les donner à leurs parents... Ce qui ne le pousse pas à revoir les parents une fois les enfants passés entre ses mains...
Merci de me répondre si vous connaissez la réponse !!
Moove

Daniel Calin
Administrateur du forum
Administrateur du forum
Messages : 944
Enregistré le : 15 sept. 2004 09:03
Localisation : Retraité, ex-chargé d'enseignement à l'IUFM de Paris
Contact :

Re: La toute puissance d'un médecin scolaire

Message par Daniel Calin » 25 févr. 2012 23:22

Je reproduis ci-dessous intégralement l'article L. 541-1 du Code de l'éducation :

"Au cours de leur sixième, neuvième, douzième et quinzièmes années, tous les enfants sont obligatoirement soumis à une visite médicale au cours de laquelle un bilan de leur état de santé physique et psychologique est réalisé. Ces visites ne donnent pas lieu à contribution pécuniaire de la part des familles.

Les parents ou tuteurs sont tenus, sur convocation administrative, de présenter les enfants à ces visites, sauf s'ils sont en mesure de fournir un certificat médical attestant que le bilan mentionné au premier alinéa a été assuré par un professionnel de santé de leur choix.

A l'occasion de la visite de la sixième année, un dépistage des troubles spécifiques du langage et de l'apprentissage est organisé. Les médecins de l'éducation nationale travaillent en lien avec l'équipe éducative, les professionnels de santé et les parents, afin que, pour chaque enfant, une prise en charge et un suivi adaptés soient réalisés suite à ces visites.

Le ministère de la santé détermine, par voie réglementaire, pour chacune des visites obligatoires, le contenu de l'examen médical de prévention et de dépistage.

Des examens médicaux périodiques sont également effectués pendant tout le cours de la scolarité et le suivi sanitaire des élèves est exercé avec le concours d'un service social et, dans les établissements du second degré, de l'infirmière qui leur est affectée.

Les visites obligatoires des neuvième, douzième et quinzième années sont assurées pour la moitié au moins de la classe d'âge concernée dans un délai de trois ans et, pour toute la classe d'âge concernée, dans un délai de six ans à compter de la publication de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance.
"

Ce texte de loi donne le cadre qui répond à votre question. S'il y a bien des visites médicales "obligatoires", les parents peuvent décider de ne pas les confier au médecin scolaire, en faisant effectuer ces examens par un "professionnel de santé de leur choix", ce qui suppose qu'ils doivent être préalablement informés de toute visite médicale en milieu scolaire, sinon ils ne peuvent pas exercer ce droit légal de substitution. Il ne s'agit pas à proprement parler d'autorisation des parents, ce dont il ne saurait être question dans le cadre de ces visites légalement obligatoires, mais bien d'information préalable. S'il ne s'agit pas de visites obligatoires, ce médecin est a fortiori totalement hors la loi.

Pour ce qui est du dépistage des prétendus "TSL" et "TSA", le même article précise bien que "Les médecins de l'éducation nationale travaillent en lien avec l'équipe éducative", donc, entre autres, avec les personnels des RASED. Vous avez bien affaire à une personnalité problématique (pour parler poliment) qui ne respecte pas le cadre légal de son travail, sans parler de "déontologie", concept qui lui est manifestement étranger.

Je vous conseille :
1/ d'alerter les parents
2/ d'alerter les autorités académiques
3/ d'alerter le Conseil de l'Ordre
Cordialement,
Daniel Calin

clairea
Animateur
Animateur
Messages : 258
Enregistré le : 12 oct. 2005 08:58

Re: La toute puissance d'un médecin scolaire

Message par clairea » 26 févr. 2012 10:39

bonjour,

Même analyse que Daniel mais je vous invite en premier lieu à vous tourner vers votre IEN, bien qu'il ait peu de pouvoirs en ce domaine.

Bon courage !


Clairea

moove
Visiteur
Visiteur
Messages : 3
Enregistré le : 25 févr. 2012 16:12

Re: La toute puissance d'un médecin scolaire

Message par moove » 26 févr. 2012 18:04

Merci beaucoup pour votre réponse. J'avais cherché dans le Code de l'éducation mais pas au bon endroit apparemment ! J'en avais déjà parlé à mon IEN mais elle a "évité" de me répondre : "Je ne la connais pas", m'a-t-elle dit ! De plus, l'IEN était toute contente (!) en début d'année de voir ce médecin sco se charger "des enfants de GS pour les évaluations en langage". Suite à mes réactions négatives ("vous allez donc médicaliser les évaluations en langage ?! et le rôle des RASED ???...") elle a reculé.
Il y a vraiment une véritable concordance d'objectifs, il me semble, entre ceux d'une EN prête à tous les compromis pour "éradiquer" les difficultés des enfants (Aide Personnalisée, Remise à niveau pendant les vacances= suppression des postes RASED) et ceux de certaines personnalités prêtes à asseoir leur autorité (médicale ici) non remise en question par notre hiérarchie.
Merci pour votre site !
Moove

Répondre