Les placements d'enfants

Questions concernant la politique générale et l'organisation générale des enseignements spécialisés.
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chocho63
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Les placements d'enfants

Message par chocho63 »

Bonjour,

J’ai créé une pétition contre le placement abusif des enfants et pour une meilleure protection des enfants en danger :

http://www.mesopinions.com/Petition-con ... a1dd9.html

A l’attention de
M. Brice HORTEFEUX, Ministre de la famille
Mme Nadine MORANO, Secrétaire d’Etat chargée de la famille
127, rue de Grenelle
75007 PARIS 07 SP

Pétition contre le placement abusif d’enfants et une meilleure protection des enfants en danger

Madame, Monsieur,

Les associations de protection des enfants placés abusivement en foyer (par exemple le Fil d’Ariane) estiment qu’aujourd’hui la moitié des placements sont abusifs (25% pour des motifs injustifiés et 25% pour des prolongations abusives), soit 77000 enfants en France.

Le seul moyen pour protéger un enfant en danger en France pour un parent est d’alerter les services judiciaires. Ces signalements se retournent souvent contre les parents, qui souhaitant obtenir de l’aide, voient leurs enfants placés en foyer. De même, ce principe de fonctionnement est utilisé par des parents séparés qui à l’aide d’accusations diffamatoires, qui ne seront jamais vérifiées par la justice, font retirer l’enfant dont ils n’ont pas réussi à obtenir la garde à l’autre parent. L’enfant en danger souffre de ces procédures judiciaires abusives, dont les dossiers sont traités en urgence par des tribunaux surchargés, qui n’ont pas le temps de vérifier les éléments d’accusations et instruisent à charge, statuant selon une logique binaire : placement en foyer ou mesure A.E.M.O.

Une publication du Conseil de l’Europe ‘Droits des enfants placés et en situation à risque’, tire les conclusions suivantes de ces placements :

« Les enfants devraient grandir dans leur famille. Celle-ci, en cas de crise ou de difficultés, devrait recevoir de la part des autorités publiques une aide lui permettant de résoudre ses problèmes et qui soit adaptée à chaque situation spécifique.

Dans certaines situations, néanmoins, les parents sont dans l'incapacité d'élever leurs enfants ou représentent un danger pour eux. L'enfant et ses parents doivent alors être séparés soit avec l'accord des parents soit sur décision de justice.

Le placement doit rester une exception, une solution temporaire - la plus courte possible -, envisageable seulement si toutes les conditions requises sont réunies et si l'objectif premier de cette décision est l’intérêt supérieur de l'enfant, avec à la clé une intégration ou une réintégration sociale rapide et réussie. Le but du placement doit être le développement et l'épanouissement de l'enfant, dont l'opinion doit être prise en compte selon son âge et son degré de maturité.

La protection et le bien-être de l'enfant, fondés sur ses droits - dont ceux de l'enfant placé en institution -, sont une priorité du Conseil de l'Europe, comme l'affirme la Recommandation Rec(2005)5 du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux droits des enfants vivant en institution.

Les effets néfastes des institutions sur le développement de l'enfant ayant été prouvés, l'objectif est de prévenir ce type de placement et de réduire le nombre d'enfants placés en développant des solutions alternatives. »

Les parents estimant leur enfant en danger devraient pouvoir se tourner vers les services sociaux, les M.D.S.I. Mais ceux-ci se déclarent incompétents et n’ont pas les personnels nécessaires pour entendre la parole de l’enfant, et renvoie toutes les affaires devant les tribunaux.

Nous vous demandons donc de mettre en place des structures de suivi et d’aide des enfants en danger en dehors des procédures judiciaires, de former des éducateurs spécialisés dans la protection de l’enfance et ayant autorité pour entendre la parole de l’enfant dans les M.D.S.I., et d’aider les parents de ses enfants de façon à maintenir les liens parentaux plutôt que de priver l’enfant de son père et de sa mère.

Ces mesures permettraient de désengorger les tribunaux pour enfants, qui pourrait ainsi traiter avec plus de rapidité les procédures de signalement d’enfants en danger réel, comme le petit Dylan à Millau, qui a du attendre huit mois pendant lesquels il a vécu un calvaire, avant qu’un juge ne se prononce.

L’association ‘Le Fil d’Ariane’ avance ces chiffres concernant le placement d’enfants :
- Le placement mensuel d’un enfant revient à 6 000 euros, soit 72 000€ à l’année.
- Exemple d’une famille où 6 enfants (aucune maltraitance) sont placés et séparés dans diverses familles d’accueil : Coût total de ce placement à l’année 432 000 euros.

Pour une famille, une procédure de signalement d’enfant en danger devant les tribunaux peut coûter plus de 5000 € (deux passages devant le J.A.F. et deux passages devant le juge des Enfants).

Ces crédits devraient être affectés en priorité au maintien de l’enfant dans sa famille afin qu’il s’épanouisse de la même façon que tous les autres enfants.

Dans l’espoir que cette pétition attirera votre attention, vous invitant à parcourir les témoignages disponibles sur Internet, et vous incitant à agir dans l’intérêt de l’enfant,

Recevez, Madame, Monsieur, l’expression des nos respectueuse salutations.

Quelques références :
- Association ‘Les enfants d’Orchidée : http://www.enfantsorchidee.com/
- Association ‘Le Fil d’Ariane’ : http://le-fil-dariane-france-asso.fr/
- Blog ‘SOS Parents abusés’ : http://www.sos-villages-de-marly.com/
- Blog ‘Les enfants de demain’ : http://elleoj-lesenfantsdedemain.blogspot.com/
- Blog ‘Justice, vous avez dit justice ?’ : http://vadj.ovh.org/
- Blog ‘S.E.F.C.A PUTEAUX 2 Touche pas à mon Enfant’ : http://eclma.unblog.fr/
- Blog ‘L’assistance éducative ou ce qui s’y apparente’ : http://justice.cloppy.net/index.php/justice/2008/03/
- Blog ‘La justice de l’arbitraire’ : http://lajusticedelarbitraire.blogspot.com/
- Publication ‘Droits des enfants placés et en situation à risque’ : http://books.google.fr/books?id=n-CVFtM ... =6#PPT1,M1
Daniel Calin
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Re: Les placements d'enfants

Message par Daniel Calin »

Je ne signerai pas cette pétition - j'en signerais même volontiers une qui irait en sens contraire :

1/ Il existe certes toujours, pour toutes les lois en tous les domaines, des dérapages et des abus, mais on ne peut pas fonder raisonnablement la critique d'une loi sur des situations marginales, qui appellent le plus souvent... un rappel à la loi existante !

2/ La priorité est déjà légalement le maintien dans la famille, et cette priorité est si généralement appliquée qu'on laisse pourrir dans des familles nocives des dizaines de milliers d'enfants, ou qu'on multiplie les allers et retours entre famille "naturelle" et placements en catastrophe...

3/ "Les effets néfastes des institutions sur le développement de l'enfant ayant été prouvés" :
=> les effets néfastes de nombreuses familles sur leurs enfants sont pour le moins tout aussi prouvés !!!
=> si certaines institutions sont loin d'être parfaites, d'autres fonctionnent très bien ; le problème n'est pas de les supprimer parce que certaines dysfonctionnent (ou alors il faudrait d'abord supprimer les familles !!!), mais de les améliorer. Et on sait le faire : voyez le livre de Myriam David, Loczy ou le maternage insolite, pour ce qui est des pouponnières.

4/ La dangerosité familiale n'est pas un problème marginal, extrême. Des centaines d'enfants meurent chaque année de violences familiales. Des dizaines de milliers sont victimes de maltraitances physiques plus ou moins graves. Des dizaines de milliers sont victimes d'abus sexuels. Et je n'ose même pas aborder la question, complexe il est vrai, de la maltraitance psychologique !!!

5/ Les moyens à demander sont plutôt les moyens d'assurer une vraie protection des enfants en danger, et non un pas plus avant encore dans le renoncement de l'Etat à assurer cette protection au profit de la toute-puissance familiale et de toutes ses dérives. Investir dans l'éducation à la parentalité ne serait pas non plus une mauvaise idée !

Nota : j'ai déplacé ici ce message qui était initialement placé dans la rubrique "Travailler en ITEP". Même si les enfants placés sous la protection de la Justice y sont nombreux, les ITEP sont des institutions de soins, d'éducation et d'enseignement, et non des centres de placement.
Cordialement,
Daniel Calin
lara
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Re: Les placements d'enfants

Message par lara »

Bonjour à tous et malgré les vivacités soulevées, quel sujet !


Le maintien dans les familles est une chose, la reconnaissance de leur compétence (cf G. Ausloos) est à mon sens une autre démarche.
Il est vrai que la formation fait défaut à bien des niveaux, pourtant la maintien dans les familles est bel et bien un souci majeur de notre système, doit-il être renforcé , dans quelle mesure, comment ?

Pour répondre à ces questions il me semble important de se placer en observateur des différentes familles "à suivre". L'école, il est vrai; est dans doute par son essence l'une des meilleure source de diversité. On y voit également une diversité d'intervention des secteurs sociaux, judiciaires et éducatifs pour le moins aussi variée.

Des enfants en danger, tous les enseignants en ont malheureusement rencontrés, le "signalement" est un acte douloureux car s'il fait appel à la conscience de chacun, il entraîne des bouleversement pour l'enfant et sa famille que le professionnel ne peut éluder. Pour autant, il s'agit d'un acte civique d'une importance considérable qu'il ne faudrait en aucun cas dissuader en avançant le spectre "d'erreur judiciaire" (je fais allusion ici à votre pétition en ligne).

Le système est perfectible certes et il ne s'agit pas ici de s'en contenter, il repose sur une certaine forme de conscience collective qui par essence ne cesse elle aussi d'évoluer. Alors dans quel sens faut-il la faire avancer ? Celui de la peur de léser des familles ? Quelle urgence s'agit-il de prioriser ? Tout ceci n'est pas forcément très clair dans votre discours.

Dans le cadre de l'école, la "frustration" est réelle : combien d'enfants y observe-t-on en réelle souffrance ? Doit-on faire taire cette conscience pour éviter une éventuelle erreur "judiciaire" ?
De mon point de vue, et je rejoindrai là l'opinion de monsieur Calin, il y a à ce jour trop d'enfants réellement en danger pour demander à mettre en veilleuse ou différer les demandes de placement qui sont à mon observation encore très marginales, secteur urbain et ruraux confondus (en tous les cas, sur mon département).

La conscience collective doit certes être accompagnée, de réelles avancées quant à la reconnaissance de la compétence des familles sont à espérer (notamment au moment de la mise en place des PRE aux charges des collectivités locales qui privilégient l'accompagnement de l'enfant au détriment de la famille). Mais chaque cas est particulier et soumis à une observation propre, le fait de ne pas pouvoir envisager toutes les solutions actuellement possible serait inconcevable !

Les enseignants ici ont tous conscience de la nécessité de prévention et de l'exception des mesures de placement d'urgence, pour autant, qui ici voudrait en voir moins quand on observe tous ces situations alarmantes ? !
lara
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