De la portée des notifications MDPH

Questions concernant la politique générale et l'organisation générale des enseignements spécialisés.
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roberto
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De la portée des notifications MDPH

Message par roberto » 12 oct. 2018 17:44

Bonjour,

Un élève scolarisé dans une école A se voit notifier par la MDPH un maintien en GS.
La famille déménage, change d'école et souhaite l'affectation de l'élève en CP dans l'école B malgré la notification.
Le directeur de l'école B prend connaissance de la notification et refuse l'affectation en CP, dirige la famille vers la GS.
La famille effectue des démarches téléphoniques (IEN, ER...).
L'IEN revient vers le directeur de l'école B en lui demandant d'affecter l'élève en CP.
Lorsque le directeur demande quelle est alors la portée de la notification MDPH à son IEN et son ER, ils lui répondent qu'en gros, les notifications MDPH ne peuvent pas faire le poids contre le choix des parents.
Une autre famille arrive dans cette même école, avec un enfant faisant l'objet d'une notification d'IME. Ils annoncent qu'ils ne souhaitent pas, ou plus, que leur enfant soit scolarisé dans un IME et demandent l'affectation dans la classe ordinaire correspondant à son âge.
Même questionnement du directeur à son IEN, même réponse, peu importe la notification, affectation en CE2.
Je ne me prononce pas sur l'intérêt, en l'espèce, pour cet élève, d'être maintenu ou pas, affecté en IME ou pas, ni de contester le bien fondé de la position des familles, comprenons-nous bien, je m'interroge sur la validité juridique de cette assertion ("Ces notifications MDPH n'ont pas de valeur juridique contraignante pour les parents, ils n'ont pas besoin de faire un recours, on fait ce que les parents demandent").
À quoi sert une notification si elle peut être niée aussi facilement ? N'existe-t-il pas un parcours institutionnel de contestation des décisions administratives, recours gracieux, contentieux...? Comment faire avec des familles qui changent souvent d'école et d'avis ? N'y a-t-il pas un problème de crédibilité institutionnelle ? Une famille avec un enfant notifié pour une Ulis collège peut-elle l'inscrire en 6e ordinaire ? ... et il y a d'autres cas de figure.


Merci de m'éclairer.

Lamar
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Re: De la portée des notifications mdph

Message par Lamar » 15 oct. 2018 22:43

A mon avis, la notification MDPH ouvre un droit pour les familles, mais n'est pas une obligation.
Un enfant en situation de handicap peut bénéficier d'une aide (AESH, établissement, ordinateur, etc.), mais n'est pas obligé de l'utiliser.
Une personne en fauteuil roulant pourrait faire le choix de ne pas l'utiliser. Ce n'est pas pratique, ça ne l'aide pas au quotidien, mais c'est son choix.
Ma vision n'est pas basée sur des textes officiels, mais me semble correspondre à la réalité.

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