Droit à la NBI même sans CAPA-SH

Questions concernant la politique générale et l'organisation générale des enseignements spécialisés.
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marie anne
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Droit à la NBI même sans CAPA-SH

Message par marie anne » 18 mars 2010 16:19

Après lecture de différents écrits concernant la NBI sur les postes des enseignants en poste auprès d'élèves handicapés, je me suis décidée à faire un recours gracieux auprès de mon inspectrice d'académie. En effet, pour les enseignants exerçant notamment en clis ou en SESSAD, nommés à titre provisoire et n'ayant pas le CAPASH, nous avons droit à cette NBI. Il faut en faire la demande, y compris pour les années antérieures, il paraît jusqu'à 4 ans en arrière. Je vous laisse l'adresse d'un site avec lettre type.
http://snudifo13.free.fr/Bull_108-1_CLIS_mars08.pdf

Marie Anne

pascal1
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Re: droit à la NBI même sans CAPA-SH

Message par pascal1 » 31 août 2011 10:15

bonjour
J'ai été instit en clis de 2004 à 2009.
En 2008 j'ai déposé plainte auprès du tribunal administratif de Lille afin d'obtenir gain de cause concernant le versement de la NBI.
Le tribunal vient de me donner raison (3 ans après) et a condamné le ministère à me verser ce qui 'était dû, assorti des intérêts légaux, soit environ 4000€ (quelqu'un a-t-il idée du pourcentage de ces intérêts ?)
La décision portant uniquement sur les années de sept 2004 à août 2007, j'ai envoyé un courrier à l'IA pour qu'elle régularise dans la foulée les années 2008 et 2009.
A ce jour, presque deux mois après décision de justice, je n'ai toujours rien reçu. J'attends la fin des deux mois pour voir si le ministère se pourvoit en cassation (chose non faite à ce jour) puis je balance une injonction de paiement et redépose plainte pour les deux années qu'il me reste si elles n'ont pas été prises en compte (ce que je pense !) Faudra encore attendre 3 ans pour avoir gain de cause mais comme les intérêts courent, c'est de l'argent placé !

Fred Gabiot
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Re: Droit à la NBI même sans CAPA-SH

Message par Fred Gabiot » 01 sept. 2011 15:08

Je ne suis pas sûr de mon coup, mais je crois qu'on ne peut pas réclamer plus de 4 ans en arrière.

friend of mine
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Re: Droit à la NBI même sans CAPA-SH

Message par friend of mine » 04 sept. 2011 13:02

Bonjour ,
Voilà trois ans que je travaille dans le monde spécialisé avec des profils de poste différents :
Lors de mon année en Upi (devenue Ulis), je n'ai eu aucune difficulté à bénéficier d'indemnités relatives à mon travail dans une classe spécialisée, alors que je n'avais pas le Capa-sh (option D) requis...
Depuis que je suis rattachée à un hôpital de jour pour Ados, je ne perçois aucune indemnité !!! J'ai fait état de cela auprès de mon syndicat et de la personne qui gère mon dossier administratif à l'IA mais en vain... Mon inspecteur ASH lui-même n'est pas très à l'aise face à cette situation... Mais rien de concret de la part de mes personnes "ressources" !!!
C'est pourquoi je vais "relancer la machine" avec un point positif pour cette année 2011/2012 puisque j'ai validé mon Capa-sh entre temps...
Si certains d'entre vous ont vécu une expérience en HDJ sans le Capa-sh en bénéficiant d'une indemnité quelconque, merci de m'orienter vers les démarches adéquates ...
Au plaisir de vous lire... et bonne rentrée !

pascal1
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Re: Droit à la NBI même sans CAPA-SH

Message par pascal1 » 04 sept. 2011 19:01

Exact, retour maximum 4 ans en arrière.

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Re: Droit à la NBI même sans CAPA-SH

Message par pascal1 » 13 sept. 2011 13:11

Heu, je vois pas trop le rapport avec le sujet...

fmattei
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Re: Droit à la NBI même sans CAPA-SH

Message par fmattei » 14 sept. 2011 20:40

friend of mine a écrit :Bonjour ,
Voilà trois ans que je travaille dans le monde spécialisé avec des profils de poste différents :
Lors de mon année en Upi (devenue Ulis), je n'ai eu aucune difficulté à bénéficier d'indemnités relatives à mon travail dans une classe spécialisée, alors que je n'avais pas le Capa-sh (option D) requis...
Depuis que je suis rattachée à un hôpital de jour pour Ados, je ne perçois aucune indemnité !!! J'ai fait état de cela auprès de mon syndicat et de la personne qui gère mon dossier administratif à l'IA mais en vain... Mon inspecteur ASH lui-même n'est pas très à l'aise face à cette situation... Mais rien de concret de la part de mes personnes "ressources" !!!
C'est pourquoi je vais "relancer la machine" avec un point positif pour cette année 2011/2012 puisque j'ai validé mon Capa-sh entre temps...
Si certains d'entre vous ont vécu une expérience en HDJ sans le Capa-sh en bénéficiant d'une indemnité quelconque, merci de m'orienter vers les démarches adéquates ...
Au plaisir de vous lire... et bonne rentrée !
Il y a de nombreux de postes spécialisés sans aucune indemnité sauf la "fonction particulière" (RASED par ex). En ce moment je travaille sur un poste à profil option F auprès de grands ados placés par l'ASE dans un établissement dépendant de la fonction hospitalière, j'ai différents CAPSAIS (dont le F), mais ne perçois aucune indemnité, ni NBI, ni sujétion...

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Re: droit à la NBI même sans CAPA-SH

Message par caciret13 » 03 juil. 2018 16:07

pascal1 a écrit :
31 août 2011 10:15
bonjour
J'ai été instit en clis de 2004 à 2009.
En 2008 j'ai déposé plainte auprès du tribunal administratif de Lille afin d'obtenir gain de cause concernant le versement de la NBI.
Le tribunal vient de me donner raison (3 ans après) et a condamné le ministère à me verser ce qui 'était dû, assorti des intérêts légaux, soit environ 4000€ (quelqu'un a-t-il idée du pourcentage de ces intérêts ?)
La décision portant uniquement sur les années de sept 2004 à août 2007, j'ai envoyé un courrier à l'IA pour qu'elle régularise dans la foulée les années 2008 et 2009.
A ce jour, presque deux mois après décision de justice, je n'ai toujours rien reçu. J'attends la fin des deux mois pour voir si le ministère se pourvoit en cassation Prêt bancaire (chose non faite à ce jour) puis je balance une injonction de paiement et redépose plainte pour les deux années qu'il me reste si elles n'ont pas été prises en compte (ce que je pense !) Faudra encore attendre 3 ans pour avoir gain de cause mais comme les intérêts courent, c'est de l'argent placé !
Moi, à ta place, je me renseignerais bien avant car, parfois, ce genre de démarche prend du temps.

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