Décret 10 mai 2017 - Indemnités

Travailler avec des enfants ou adolescents malades, en particulier au cours de leur hospitalisation.
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MM972
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Décret 10 mai 2017 - Indemnités

Message par MM972 » 29 août 2017 21:09

Bonjour,

Suite à la parution du "décret n° 2017-964 du 10 mai 2017 instituant une indemnité pour les personnels enseignants exerçant dans certaines structures de l'enseignement spécialisé et adapté",
je souhaite savoir si les enseignant-es spécialisé-es (PE) exerçant en milieu hospitalier (service pédiatrie d'un CHU) sont concerné-es par cette indemnité. J'ai posé la question à une section syndicale locale mais ils ne savaient pas répondre à cette interrogation.
Je vous remercie pour vos éventuelles réponses et vous souhaite la meilleure rentrée possible.
Marlène

Extrait du décret :
Article 1

Une indemnité est allouée aux personnels enseignants des premier et second degrés exerçant dans une ou plusieurs des structures ci-après :
1° Section d'enseignement général et professionnel adapté,
2° Établissement régional d'enseignement adapté,
3° Unité localisée pour l'inclusion scolaire des collèges et des lycées,
4° Etablissements ou services de santé ou médico-sociaux, mentionnés aux articles L. 351-1 et D. 351-17 du code de l'éducation.
L'indemnité prévue au 1er alinéa est allouée dans les mêmes conditions aux directeurs adjoints des sections d'enseignement général et professionnel adapté.

Gawell
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Re: DECRET 10 MAI 2017 - INDEMNITES

Message par Gawell » 14 déc. 2017 12:57

Au vu des articles cités, j'aurais tendance à dire oui.
Tu peux poser la question directement à ton service gestionnaire, ou via l'IEN ASH...

clairba
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Re: Décret 10 mai 2017 - Indemnités

Message par clairba » 31 déc. 2017 10:22

Les services de psychiatrie sont des "Etablissements ou services de santé ou médico-sociaux".
Vous êtes donc évidemment concernés.
Vous avez du la toucher maintenant, non ?

AVD
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Re: Décret 10 mai 2017 - Indemnités

Message par AVD » 04 janv. 2018 11:19

Bonjour,

En effet, l'hôpital correspond bien à une structure de santé.
Vous devriez donc toucher les indemnités.
Personnellement, je les perçois et je travaille dans un service de pédopsychiatrie.
Bonne journée et meilleurs vœux pour cette nouvelle année.

AVD

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