DECRET 10 MAI 2017 - INDEMNITES

Questions concernant la politique générale et l'organisation générale des enseignements spécialisés.
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MM972
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DECRET 10 MAI 2017 - INDEMNITES

Message par MM972 » 29 août 2017 21:09

Bonjour,

Suite à la parution du "décret n° 2017-964 du 10 mai 2017 instituant une indemnité pour les personnels enseignants exerçant dans certaines structures de l'enseignement spécialisé et adapté",
je souhaite savoir si les enseignant-es spécialisé-es (PE) exerçant en milieu hospitalier (service pédiatrie d'un CHU) sont concerné-es par cette indemnité. J'ai posé la question à une section syndicale locale mais ils ne savaient pas répondre à cette interrogation.
Je vous remercie pour vos éventuelles réponses et vous souhaite la meilleure rentrée possible.
Marlène

Extrait du décret :
Article 1

Une indemnité est allouée aux personnels enseignants des premier et second degrés exerçant dans une ou plusieurs des structures ci-après :
1° Section d'enseignement général et professionnel adapté,
2° Établissement régional d'enseignement adapté,
3° Unité localisée pour l'inclusion scolaire des collèges et des lycées,
4° Etablissements ou services de santé ou médico-sociaux, mentionnés aux articles L. 351-1 et D. 351-17 du code de l'éducation.
L'indemnité prévue au 1er alinéa est allouée dans les mêmes conditions aux directeurs adjoints des sections d'enseignement général et professionnel adapté.

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