Listes nominatives

Questions spécifiques concernant les formations à l'option G (rééducation).
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sophie60
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Listes nominatives

Message par sophie60 » 27 nov. 2009 16:56

Certains IEN demandent aux rééducatrices des listes nominatives des enfants avec lesquels elles travaillent. Sur quel texte s'appuyer pour accompagner le refus ?

Céline71
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Re: Listes nominatives

Message par Céline71 » 27 nov. 2009 20:32

Voici ce que j'ai retrouvé sur mon ordi, lettre qui avait dû circuler sur le forum Fnaren il y a quelques temps et que j'avais mis de côté... IL s'agit d'une réponse de la CNIL à une directrice...
Le document date un peu (2005), peut-être serait il bon de refaire une demande d'avis à la CNIL?? En tout cas, vous pourrez peut-être vous servir des arguments ci dessous

et aucun texte officiel n'oblige à donner cette liste nominative me semble-t-il...

Madame xxxxxxxxx XXXXXXXXX
Directrice
ECOLE ELEMENTAIRE
00 RUE XXXXXXXXXXX
00000 XXXXXXXXX

Paris, le 25 JAN 2005


N/Réf. : AT/CP2/SVT/JB/FH/BSA/CR051208

Objet : Listes nominatives d’élèves en grande difficulté scolaire


Madame la Directrice,

Vous avez saisi la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés d’une demande de conseil relative aux modalités de fonctionnement des réseaux d’aides spécialisées aux enfants en difficulté (RASED).

En particulier, vous nous interrogez sur la légitimité de la demande de l’inspecteur de l’éducation nationale dont vous relevez, d’obtenir la liste nominative des élèves (nom, prénoms, date de naissance, niveau) suivis par le réseau.

La communication de ces données permettrait l’établissement d’un traitement automatisé de données personnelles qui comprendraient, outre l’identité des enfants, l’indication de leurs difficultés et les modalités de leur prise en charge, informations échangées lors des comités de pilotage, auxquels assiste l’inspecteur de circonscription.

En l’état des informations dont dispose la CNIL sur les réseaux d’aide, notamment la circulaire n° 2002-113 du 30 avril 2002, la pertinence de la transmission de données nominatives ne me paraît pas établie.

En effet, il résulte de ce texte que les personnels qui interviennent dans le réseau d’aides sont : les psychologues scolaires, les instituteurs ou professeurs chargés d’aides spécialisées à dominante rééducative et à dominante pédagogique. Ces personnes travaillent en liaison avec l’enseignant de l’enfant et le directeur d’école. Toutes sont fondées à obtenir communication de données nominatives sur l’enfant, dès lors que les parents ont donné leur accord à la mise en œuvre de l’aide.

En ce qui concerne l’inspecteur de l’éducation nationale, j’observe que ce dernier est chargé de l’évaluation de l’action du réseau. A ce titre, il partage, avec les autres acteurs des “ indicateurs ” qui sont pris en compte pour la détermination des priorités et pour l’évaluation globale du dispositif.

De ce fait, seule la communication de données agrégées non nominatives me paraît de nature à lui permettre de remplir ses missions dévaluation. Dès lors la suspension des aides aux enfants en difficulté au seul motif que des données non nominatives seraient transmises ne paraît pas fondée.

Les services de la Commission restent à votre disposition pour toutes informations qui vous seraient utiles.

Je vous prie d’agréer, Madame la directrice, l’assurance de mes salutations distinguées.


Sophie VULLIET-TAVERNIER
Directeur des Affaires Juridiques
Alex TÜRK

sophie60
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Re: Listes nominatives

Message par sophie60 » 28 nov. 2009 19:30

merci de cette réponse rapide. Je pense tout de même demander un avis de la cnil, la nouvelle circulaire insistant sur l'"autorité de l'IEN"

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