3 résultats trouvés

par pascal1
13 sept. 2011 13:11
Forum : Problèmes généraux
Sujet : Droit à la NBI même sans CAPA-SH
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Re: Droit à la NBI même sans CAPA-SH

Heu, je vois pas trop le rapport avec le sujet...
par pascal1
04 sept. 2011 19:01
Forum : Problèmes généraux
Sujet : Droit à la NBI même sans CAPA-SH
Réponses : 8
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Re: Droit à la NBI même sans CAPA-SH

Exact, retour maximum 4 ans en arrière.
par pascal1
31 août 2011 10:15
Forum : Problèmes généraux
Sujet : Droit à la NBI même sans CAPA-SH
Réponses : 8
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Re: droit à la NBI même sans CAPA-SH

bonjour J'ai été instit en clis de 2004 à 2009. En 2008 j'ai déposé plainte auprès du tribunal administratif de Lille afin d'obtenir gain de cause concernant le versement de la NBI. Le tribunal vient de me donner raison (3 ans après) et a condamné le ministère à me verser ce qui 'était dû, assorti d...