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par Claireal4587
29 sept. 2018 04:46
Forum : Problèmes généraux
Sujet : Droit à la NBI même sans CAPA-SH
Réponses : 8
Vues : 7192

Re: droit à la NBI même sans CAPA-SH

comment marche une vision nocturne bonjour J'ai été instit en clis de 2004 à 2009. En 2008 j'ai déposé plainte auprès du tribunal administratif de Lille afin d'obtenir gain de cause concernant le versement de la NBI. Le tribunal vient de me donner raison (3 ans après) et a condamné le ministère à m...