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- 03 juil. 2018 16:07
- Forum : Problèmes généraux
- Sujet : Droit à la NBI même sans CAPA-SH
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Re: droit à la NBI même sans CAPA-SH
bonjour J'ai été instit en clis de 2004 à 2009. En 2008 j'ai déposé plainte auprès du tribunal administratif de Lille afin d'obtenir gain de cause concernant le versement de la NBI. Le tribunal vient de me donner raison (3 ans après) et a condamné le ministère à me verser ce qui 'était dû, assorti ...