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par soleil62
20 juin 2016 17:38
Forum : Problèmes généraux
Sujet : Statut enseignant privé en contrat simple : prévoyance et comité d'entreprise
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Re: Statut enseignant privé en contrat simple : prévoyance et comité d'entreprise

Bonjour Je glisse ici la réponse de mon directeur suite à notre demande de recours concernant l'accès aux ASC du comité d'entreprise de l'établissement : "Vous avez saisi Monsieur le Président du Comité d'Entreprise au sujet de l'accès aux activités sociales et culturelles du comité d'entrepris...
par soleil62
20 juin 2016 14:02
Forum : Problèmes généraux
Sujet : Statut enseignant privé en contrat simple : prévoyance et comité d'entreprise
Réponses : 11
Vues : 20023

Re: Statut enseignant privé en contrat simple : prévoyance et comité d'entreprise

Quels sont les textes de lois ou la jurisprudence qui pourraient me permettre d’exercer une pression sur mon employeur et sur le comité d'entreprise ?
Pour étayer mon dossier de recours, il me faut "sur le fond" m'appuyer sur des éléments non contestables.
Merci pour votre aide
par soleil62
31 mai 2016 11:59
Forum : Problèmes généraux
Sujet : Statut enseignant privé en contrat simple : prévoyance et comité d'entreprise
Réponses : 11
Vues : 20023

Statut enseignant privé en contrat simple : prévoyance et comité d'entreprise

Bonjour, J'ai été recruté comme professeur des écoles spécialisé par un ITEP. Mon employeur étant le directeur de l’association qui gère l'établissement, le contrat qui me lie donc est de nature privée, ce qui normalement devrait me permettre de bénéficier des prestations du comité d'entreprise de l...