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- 10 déc. 2012 16:05
- Forum : Problèmes généraux
- Sujet : Obligations réglementaires de service
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Obligations réglementaires de service
A quels documents peut-on se référer pour connaitre les ORS = obligation réglementaires de services, en ASH en établissement spécialisé ? C'est une situation complètement disparate d'un établissement à l'autre, d'un département à l'autre. Avec les programmes de 2008, on est resté dans le flou, et ma...