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Bonjour à tous,
Je voudrais savoir quelle loi a mis en application le décret du 6 janvier 2006 sur les ITEP ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses

Question mal posée. Un décret n'a nullement besoin d'une loi pour s'appliquer. Il est au contraire l'application d'une loi ou de plusieurs lois. Ce décret est donc applicable depuis sa parution au Journal Officiel.

Oui, je me suis renseignée par la suite et en effet, ce décret ne dépend pas d'une loi. Il est autonome.
Merci.