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Voici le cas : un enfant scolarisé à temps partiel en clis1 et soigné à temps partiel dans un cattp depuis 18 mois.
A l'école, l'enfant est un élève qui progresse.
Le cattp vient de déscolariser l'enfant pour une durée indéterminée avec comme "projet" d'obliger les parents à l'hospitaliser. C'est la 3éme fois en 12 mois que cette situation se répète, selon les mêmes modalités : école mise devant le fait accompli, certificat médical, école dans l'incompréhension de ce qui se joue, pas de dialogue possible. La nouveauté c'est la durée, et l'objectif.

Vos avis éclairés ?

cordialement,
Sabine

Ce n'est pas possible - sur le papier

La scolarisation dans la CLIS relève d'une orientation MDPH, le CATTP relève d'un choix éclairé et consentant des parents (voir ici pour la règlementation quant à l'information médicale due au patient : http://www.cadredesante.com/spip/spip.php?article189 ).

Le CATTP ne peut donc pas déscolariser un enfant (seul l'IA le peut) sans le consentement de la famille et sans que la CDAPH soit informée et avalise.