Congé formation professionnelle
Posté : 05 mars 2009 14:10
bonjour
Je viens (à force de chercher) de trouver un décret récent qui confirme que les non titulaires ayant un contrat de droit public quel qu'il soit ont droit au congé formation professionnelle au même titre qu'un fonctionnaire des trois fonctions publiques.
J'ai fait une première demande auprès de l'inspectrice du département qui m'informe que le statut de droit public que j'ai ne me donne aucun droit à une formation professionnelle.
J'ai donc renvoyé ma demande en mettant dans mon courrier le décret et la loi de 2007.
J'attends la réponse.
affaire à suivre
Jean Luis
Je viens (à force de chercher) de trouver un décret récent qui confirme que les non titulaires ayant un contrat de droit public quel qu'il soit ont droit au congé formation professionnelle au même titre qu'un fonctionnaire des trois fonctions publiques.
J'ai fait une première demande auprès de l'inspectrice du département qui m'informe que le statut de droit public que j'ai ne me donne aucun droit à une formation professionnelle.
J'ai donc renvoyé ma demande en mettant dans mon courrier le décret et la loi de 2007.
J'attends la réponse.
affaire à suivre
Jean Luis