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La diffusion du texte légal auprès de tous les directeurs (qui auraient seulement à l'afficher aujourd'hui puis le passer à tous les nouveaux à chaque rentrée) permettrait de calmer les esprits.

Permets-moi de ne pas être d'accord avec l'expression "permettrait de calmer les esprits". Autour de moi, dans ma SEGPA et dans les voisines, les esprits sont extrêmement calmes... À chaque fois que j'ai voulu aborder ce sujet avec les collègues, je n'ai suscité que des railleries et on m'a même affublé du doux qualificatif de "fainéant". En gros, il me semble (mais j'aimerais me tromper) que nos collègues sont très satisfaits de leurs 21 heures et de ce surplus d'heures qu'ils font bénévolement... C'est désespérant !

Puis-je avoir le texte de référence de manière à le transmettre assez largement ? Effectivement il va falloir bouger seuls si les syndicats ne jouent pas leur rôle. Si c'est juste un problème financier pour payer un avocat, il suffit d'ouvrir une caisse commune. 2200 euros est une somme facile à réunir avec l'ensemble des collègues concernés. Salut à tous

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20090309

article 12.

Merci pour le texte. J'espère en faire non usage, mobilisons et agissons pour faire reconnaître notre droit. Loin de moi la pensée de réclamer de l'argent pour des heures faites en plus simplement l'application du texte de référence.
Qu'en est-il des positions des avocats contactés ?

Loin de moi la pensée de réclamer de l'argent pour des heures faites en plus

Pourquoi ???

Pour l'avocat, il n'a aucun doute sur le fait que nous avons énormément de chances de gagner.
Pour appliquer le décret, il FAUT et il SUFFIT de prouver que nous sommes membres du personnel enseignant d'un établissement du second degré. Si cette étape est prouvée (et il me semble que le simple fait d'enseigner à des classes d'élèves du second degré le prouve), alors l'article 12 et 1 s'applique à nous.

Il y a 2 stratégies.
1) Les syndicats mettent leur moyens en route et négocient avec l'état une mise en conformité de notre statut avec (j'imagine) un remboursement partiel des sommes dues.
2) On met des avocats en route qui font une demande explicite et sans ambiguïté légale à l'inspection académique. Suite à leur réponse, si elle est négative, on va au TA pour réclamer des arriérés sur 4 ans. Le problème de la dernière option vient du fait que la procédure prendra 2 ans, or on perdra ces 2 ans (en argent et en nombre d'heures travaillées).

Maintenant, il y a peut être une ultra finesse que je ne connais pas et qui montrerait que nous ne sommes pas membres du personnel enseignant d'un collège. Ceci dit, l'administration a été incapable de me la montrer car leur seul argument a été : ....vous n'y avez pas droit car vous êtes spécialisés.....

Si nous ne sommes pas membres du personnel enseignant du collège alors nous n'avons pas le droit de siéger au C.A. en tant que représentants des enseignants. Cela invaliderait donc bon nombre de CA où des PE siègent...

Moi je suis ok pour mettre en route un avocat et je ne suis pas le seul pour cette procedure!
J'ai contacté le syndicat SE auquel jappartiens et la réponse apporté est :
j'ai bien pris note de tes interrogations;tu sembles dire qu'il y a un mouvement revendicatif actuel visant à faire bénéficier les collègues de SEGPA du statut horaire des PLC?
Le SE/UNSA est dubitatif;certes, c'est une revendication qui ne date pas d'aujourd'hui et qui est dans nos mandats mais pour autant, et depuis la circulaire 74-148 du 19 avril 1974 sur les obligations de service des personnels de l'éducation spéciale et de l'adaptation, il n'y a eu aucune remis en cause.
Tu as parlé de recours juridiques, sur quoi se fondent-ils pour faire un changer un statut? où se faire attribuer l'application d'un décret qui ne vous est pas opposable?(décret de 1950 sur les enseignants du second degré)
Pour le SE/UNSA, Olivia Choukroun
Qu'en penser?

Qu'il ne faut pas compter sur les syndicats!!!!

ok alors comment on s'organise?

Encore une fois, je suis surpris de leur incapacité à lire un texte simple.
Il ne s'agit pas de changement de statut. Il s'agit de faire appliquer un tesxte qui nous concerne.
Explique à cette Olivia que le décret de 1950 ne s'applique pas qu'aux enseignants du 2nd degré, mais au personnel enseignant d'un établissement du second degré. Pour lui donner une image à sa portée, un texte sur le personnel soignant d'un hôpital n'est pas un texte qui ne s'adresse qu'aux médecins. Ce texte peut parfaitement s'appliquer à des enseignants du 1 degré comme en atteste l'article 12 (qu'elle n'a pas probablement pas lu) qui parle du "personnel enseignant des classes élémentaires" ou même de l'article 1 "Personnel enseignant dans les classes primaires et élémentaires des lycées et collèges" (même si c'est une situation qui n'existe plus.)
Encore une fois, la seule chose qu'il faut prouver, c'est que nous sommes membres du personnel enseignant d'un établissement du 2nd degré.
Comme l'a dit Sarri et comme je l'ai expliqué souvent, actuellement, je suis membre du CA de mon collège en tant que représentant du personnel enseignant et d'éducation. Soit mon élection et ma décennie passée au CA est illégale (et bonjour le bordel) soit je suis membre du personnel enseignant (je ne pense pas qu'on rentre dans la case personnel d'éducation vu qu'on nous demande d'enseigner les programmes du collège). Dans ce cas le décret s'applique et la circulaire n'a aucune valeur.
En aucun il s'agit d'un mouvement revendicatif. On veut juste que la loi soit appliquée !!!!!
Au final, une bonne solution serait de créer une assoc loi 1901 (ce que je ne sais pas faire.....) de chercher un avocat voyant (Collard) et d'y aller avec un max de monde.

Sur "comment créer une association loi de 1901", voir ici :
http://www.associanet.com/docs/commentcreer.html

bonjour,

alors justement dans mon département, le même syndicat vient de m'envoyer le flash info avec un lien pour l'ASH:

http://sections.se-unsa.org/51/spip.php?article438

Lire l'encadré en jaune page page 4 "Le SE-UNSA demande la poursuite du développement des ULIS conformément à la planification de créations prévue depuis 2003 notamment avec l’implantation de ces structures en lycée professionnel pour assurer le devenir de ces jeunes.
Il revendique un service hebdomadaire de 18 heures pour les enseignants d’ULIS comme pour ceux de SEGPA et EREA."

alors ? Même syndicat, opinion divergente ?

Non, même pas. Tous les syndicats sont d'accord pour revendiquer le passage à 18h pour les SEGPA et consorts!!!!!!
En revanche, dès qu'on leur montre le texte qu'ils n'ont qu'à faire appliquer, il ne se passe plus rien. Soit ils ne savent pas lire (comme la nana du post précédent), soit ils ont la honte d'être passé à coté du texte pendant 60 ans, soit ils ont négocié un truc en échange. Soit tout ça et d'autres choses en même temps. Je ne sais pas quoi dire, je ne comprend pas. J'espère qu'on n'a pas les syndicats qu'on mérite, parce que cela voudrait dire qu'on est franchement incompétent.

J'espère qu'on n'a pas les syndicats qu'on mérite, parce que cela voudrait dire qu'on est franchement incompétent.