Réglementation SEGPA - références

[yauram]

Je ne trouve pas les références concernant ces questions...
Quels sont les textes règlementaires qui définissent l'autorité administrative (fonctionnelle) et pédagogique sur un enseignant de SEGPA ?

Les heures de synthèse prévues et obligatoires en SEGPA doivent-elles avoir l'aval du principal et peuvent-elles être modifiées (en l'occurrence réduites) sur sa simple décision ?

[Isabelle82]

Je cherche les mêmes réponse. En effet, notre principal a utilisé la somme que je pensais réservée au paiement des heures de synthèses pour payer des déplacements à des collègues certifiés. Nous l'avons rencontré pour en discuter avec lui et il nous soutient que les heures de synthèses ne sont pas fléchées et qu'il est seul à décider de ce qu'il fait de cette somme. Il nous assure qu'il est parfaitement légal de payer autre chose que des heures de synthèses. Je doute fort mais je ne trouve pas de textes.
Help! Merci pour votre aide.

[Dacs58]

L'enveloppe d'heures de synthèse est spécifiquement attribuée par le Rectorat aux collèges pour rétribuer les heures de réunion Segpa. Un principal pourrait les attribuer à d'autres enseignants si les heures n'étaient pas effectuées, ce qui serait contraire aux textes (voir circulaire de 2006 sur les Segpa). Les enseignants de Segpa doivent se réunir au moins 1 h par semaine et doivent être rémunérés en conséquence. Prenez contact avec un directeur de Segpa de votre département qui vous conseilléra, voire qui contactera le rectorat pour avoir des réponses plus précises.