Merci pour toutes ces références.
Je vais commencer par un recours hiérarchique, et je verrai par la suite en fonction de la réponse.
Cordialement.
Loïc BERIO
18 résultats trouvés
- 07 oct. 2009 14:57
- Forum : La direction d'établissements spécialisés
- Sujet : Indemnité 408
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- 01 oct. 2009 20:22
- Forum : La direction d'établissements spécialisés
- Sujet : Indemnité 408
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Re: Indemnité 408
Merci, je monte au créneau : syndicat + TA
- 30 sept. 2009 17:06
- Forum : La direction d'établissements spécialisés
- Sujet : Indemnité 408
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Indemnité 408
:o :?: Titulaire du Capsais option D et du DDEEAS, sur poste budgétaire de directeur adjoint de Segpa, ma gestionnaire me dit que je n'ai pas droit à l'indemnité 408 (Décret 91-236 du 28 février 1991) car je n'ai pas l'option F. J'ai consulté le décret en question, mais il n'apporte aucune précision...