Oui, je me suis renseignée par la suite et en effet, ce décret ne dépend pas d'une loi. Il est autonome.
Merci.
2 résultats trouvés
- 10 avr. 2007 13:12
- Forum : Travailler en ITEP
- Sujet : Décret du 6 janvier 2005
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- 28 mars 2007 19:43
- Forum : Travailler en ITEP
- Sujet : Décret du 6 janvier 2005
- Réponses : 2
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Décret du 6 janvier 2005
Bonjour à tous,
Je voudrais savoir quelle loi a mis en application le décret du 6 janvier 2006 sur les ITEP ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses
Je voudrais savoir quelle loi a mis en application le décret du 6 janvier 2006 sur les ITEP ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses